CGU et CGU
Dernière mise à jour : 19/04/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site [www.nomdusite.com].
1. Objet
Le site a pour objectif de présenter un logement touristique situé à Grans, en France, et de permettre aux visiteurs de réserver un séjour via un formulaire de réservation ou via des plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photos, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
4. Responsabilités
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus. Il ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou d’un lien vers un site tiers.
5. Liens vers des plateformes externes
Des liens vers des plateformes de réservation externes (Airbnb, Booking) sont proposés. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres CGU/CGV avant toute réservation.
6. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée directement via le site [www.nomdusite.com].
1. Réservation
Le client peut réserver un séjour via le formulaire prévu à cet effet. La réservation devient ferme et définitive à réception d’un email de confirmation.
Le site propose également des redirections vers des plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com). Dans ce cas, les CGV de la plateforme s’appliquent.
2. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent varier selon la période, les options choisies ou les plateformes externes.
3. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (ex : Stripe ou PayPal). Aucun paiement n’est directement traité ou stocké sur le site.
4. Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation sont indiquées au moment de la réservation et peuvent varier selon les plateformes (site direct, Airbnb, Booking). En cas de réservation directe :
-
Annulation gratuite jusqu’à [X] jours avant l’arrivée
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[X]% du montant total est conservé si l’annulation intervient après ce délai
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé. Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
6. Arrivée et départ
-
Heure d’arrivée : à partir de [X]h
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Heure de départ : avant [X]h
Un retard de départ non signalé peut entraîner une facturation supplémentaire. -
7. Règlement intérieur
Le logement est non-fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés sauf autorisation préalable. Le locataire s’engage à respecter les lieux et le calme du voisinage.
8. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés au logement. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels durant le séjour.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social.